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Article
6
La
conférence est administrée par un Conseil dAdministration
composé d'au moins 10 membres appartenant aux associations
adhérentes.
A la création de la conférence, ledit Conseil est
composé de :
5 présidents et de 5 directeurs ou médecins-directeurs
élus pour 4 ans à la majorité absolue des
membres présents ou représentés à
l'assemblée générale de la conférence.
Le quorum est atteint lorsque 50 % des représentants des
associations adhérentes sont présents ou représentés.
En cas de vacance, il est procédé dans les plus
brefs délais à une nouvelle élection.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
la date à laquelle le mandat des membres remplacés
devait normalement expirer.
La perte de la qualité justifiant la représentation
de l'association entraîne automatiquement démission
de ce membre.
Le renouvellement du Conseil dAdministration a lieu par
moitié tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles
une seule fois.
Le premier renouvellement a lieu au bout de 2 ans à compter
de la signature de la présente convention, par remise en
jeu volontaire des mandats et/ou par tirage au sort des membres
démissionnaires.
Le Conseil dAdministration choisit parmi ses membres, au
scrutin secret, un président, un vice-président,
un secrétaire, un secrétaire-adjoint et un trésorier
élus pour 2 ans qui composent le bureau.
Article
7
Les
ressources de l'association se composent notamment :
- des cotisations des membres adhérents,
- des dons et legs,
- des intérêts et revenus de ses biens,
- des prêts remboursables éventuellement accordés,
- des aides et subventions éventuellement accordées
par les collectivités publiques.
SUITE
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